Hsabati, plateforme de gestion d'entreprise

I. Object

Les présentes conditions d'utilisation (ci-après les « Conditions ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'utilisateur (ci-après l'« Utilisateur ») peut accéder et utiliser la plateforme de gestion d'entreprise (ci-après « Hsabati.com »).

II. Acceptation des Conditions

L'utilisation de la plateforme Hsabati.com implique l'acceptation pleine et entière des Conditions par l'Utilisateur.

III. Accès à Hsabati.com

L'accès à la plateforme Hsabati.com est réservé aux Utilisateurs ayant créé un compte et disposant d'un identifiant et d'un mot de passe.

IV. Utilisation de Hsabati.com

L'Utilisateur s'engage à utiliser la plateforme Hsabati.com conformément aux Conditions et aux instructions qui lui sont données.

V. Propriété intellectuelle

L'Entreprise est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à Hsabati.com.

VI. Responsabilité

L'Entreprise ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés par l'utilisation de la plateforme Hsabati.com.

VII. Résiliation

L'Entreprise peut résilier l'accès à Hsabati.com à tout moment, sans préavis ni indemnité.

VIII. Modifications des Conditions

L'Entreprise peut modifier les Conditions à tout moment.

IX. Loi applicable et juridiction compétente

Tout litige portant sur l'interprétation ou l'exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Casablanca, la loi marocaine étant applicable au fond et à la procédure.

X. Droit à la protection des données personnelles

Conformément à la loi 09-08, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition au traitement de vos données personnelles. Ce traitement est autorisé par la CNDP sous le numéro D-GC-503/2020.

XI. Contact

Pour toute question relative aux Conditions, l'Utilisateur peut contacter l'Entreprise à l'adresse suivante : contact@hsabati.ma

XII. Dispositions complémentaires

En cas de non-respect des Conditions, l'Entreprise se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires, y compris la suspension ou la résiliation de l'accès à Hsabati.com.